Conditions générales de vente

 

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. 
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

 

Editeur du Site: 

FAUVERT  PROFESSIONNEL 
95 rue mayor de montricher - CS 20521 
13593 Aix-en-provence Cedex 3
FRANCE 
tel : +33 04 42 54 04 65
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Informatique et libertés
La société FAUVERT Professionnel tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
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Webmaster
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Service clientèle
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Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. La durée des offres promotionnelles ainsi que les prix ne sont valables que jusqu’à la fin de validité de celles-ci.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison)
La durée de validité de l'offre et du prix de l'offre est le mois en cours.
Il est entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 
Les frais d'envoi sont de 6,30 euros.
Les produits demeurent l'entière propriété de FAUVERT professionnel jusqu'au complet encaissement du prix par FAUVERT professionnel. 

 

Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

La commande
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. 

Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement en ligne par carte bancaire entièrement sécurisé. Seuls les paiements par carte « CB » ou agrées « CB » sont acceptés. L'ensemble de la transaction est géré par Paypal. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Aix-en-Provence en France.
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande par FAUVERT Professionnel. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande. Les colis vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec nos distributeurs, notamment la Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.

Un recours peut être établi au maximum 2 mois après la date de commande dans le cas d'une non-livraison, et au maximum 1 mois après la livraison du produit selon la nature du recours. Passé ces délais, nous vous inviterons à prendre contact avec notre transporteur pour créer un recours auprès d'eux.

Le respect de l'homme et de la nature
Pour votre confort, tous nos produits capillaires sont testés en laboratoire. Notre entreprise a été l'une des premières entreprises à renoncer à tester ses produits finis sur animaux.

La garantie du consommateur
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Droit de rétractation 
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée intégralement contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. 
Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 0805 02 13 13 (N° Vert) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 ou en nous contactant par e-mail.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
FAUVERT Professionnel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. FAUVERT Professionnel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
FAUVERT Professionnel rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
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Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, FAUVERT Professionnel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.